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Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-789 du 31 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2893 du 16 septembre 2013 complétant l’arrêté municipal n° 2013-2267 en date du 8 juillet 2013 portant fixation des tarifs 2014 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2267 du 8 juillet 2013 portant fixation des tarifs 2014 ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2267 du 8 juillet 2013 portant fixation des tarifs 2014 ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-77 du 3 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-577 du 24 septembre 2015 fixant les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II
’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... ’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-401 du 5 août 2004 modifiant l'arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.405 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 des concessions du cimetière animalier
, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 1er août 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 1er août 2008 ... , chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 1er août 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 1er août 2008 ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.404 du 1er août 2008 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
2007 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 24 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier ... 2007 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 24 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2131 du 30 juillet 2009 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 18 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er ... fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 18 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2406 du 15 juillet 2011 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 28 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter ... fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 28 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2211 du 28 juillet 2010 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er ... fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-559 du 27 novembre 1998 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
effet.
La durée d'amortissement des appareils de scanographie est fixée à sept ans.
I - Dispositions tarifaires applicables aux appareils installés avant le 1er août 1991
SCANNERS ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°7491
du 20 avril 2001
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE -
Nouveaux tarifs pour le secteur clinique et les transports en VSAB.
.A.B.
(Véhicules de Secours aux Asphyxiés ou aux Blessés),
Tarifs indexés sur les transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres.
(arrêté Ministériel n° 2000-580 du 11 décembre 2000 paru au "Journal ... .A.B.
(Véhicules de Secours aux Asphyxiés ou aux Blessés),
Tarifs indexés sur les transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres.
(arrêté Ministériel n° 2000-580 du 11 décembre 2000 paru au "Journal ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3106 du 18 octobre 2010 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2.129 du 30 juillet 2009 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu la délibération du Conseil Communal ... Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2.129 du 30 juillet 2009 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu la délibération du Conseil Communal ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-86 du 30 septembre 2002 portant fixation
des droits d'entrées au Jardin Exotique
, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 30 septembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 septembre 2002.
P/Le Maire ... , de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 30 septembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 septembre 2002.
P/Le Maire ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-102 du 30 décembre 2004
portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique
, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 30 décembre 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 décembre ... , chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 30 décembre 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 décembre ...